Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « rhum agricole Martinique ». Objet : appellation d'origine contrôlée (AOC) « rhum agricole Martinique » ; homologation du cahier des charges modifié. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret homologue le cahier des charges de l'AOC « rhum agricole Martinique », dont les dispositions relatives à la description de la méthode d'obtention, aux indications géographiques complémentaires ou règles d'étiquetage complémentaires, aux obligations déclaratives et aux principaux points à contrôler ont été modifiées. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « rhum agricole Martinique » modifié peut être consulté sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique Publication - Bulletin officiel (http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rhum agricole Martinique " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est abrogé ;
2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Martinique » annexé au décret est abrogé.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.