Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2014 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2014

NatureArrêté

Signé le6 décembre 2014

Publié le20 décembre 2014

PublicationJORF n°0294 du 20 décembre 2014

AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

NORAGRE1428803A

IdentifiantJORFTEXT000029925638

Référence

Arrêté du 6 décembre 2014 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, JO du 20 décembre 2014, NOR AGRE1428803A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029925640

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 :

RÉGIONS	ÉTABLISSEMENTS
Ile-de-France	LEGTPA Brie-Comte-Robert
Champagne-Ardenne	LEGTPA Châlons-en-Champagne
Champagne Ardenne	LEGTPA Chaumont
Ile-de-France	LEGTPA La Bretonnière
Picardie	LEGTPA Crézancy
Limousin	LEGTPA Magnac-Laval
Picardie	Site de Péronne du LPA de la Haute-Somme
Aquitaine	LPA Tonneins
Bourgogne	LPA Champs-sur-Yonne
Bourgogne	LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or
Champagne-Ardenne	LPA Fayl Billot
Centre	Site de Montoire du LEGTPA Vendôme Blois Montoire
Nord - Pas-de-Calais	Site du Quesnoy du LEGTPA du Nord
Nord - Pas-de-Calais	Site de Sains-du-Nord du LEGTPA du Nord

Article 2 JORFARTI000029925642

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000029925644

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2015.

Fait le 6 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-166 du 12 février 1991 (V)

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