Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J ;
Vu le décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna,
Arrête :
En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Xavier Pelat, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2015, en remplacement de Mme Marie-Ange Gerbal.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2014.
D. Migaud