Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu la décision du 26 août 2014 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine),
Décide :
Dans l'article 1er de la décision du 26 août 2014 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le capitaine de vaisseau Olivier Devaux, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2014.
C. Prazuck