Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment ses articles 91 et 119 et notamment les articles 90 à 94 et 119 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret du 13 mai 2011 portant nomination du président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment les articles 9 et 13 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Arrête :
L'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 30 juin 2009 est modifié comme suit :
Les mots : « l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ».
L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 30 juin 2009 est modifié comme suit :
Les mots : « 2 000 euros » sont remplacés par les mots : « 800 euros ».
L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2009 est modifié comme suit :
Les mots : « 3 500 euros » sont remplacés par les mots : « 1 000 euros ».
L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2009 est modifié comme suit :
Les mots : « le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2014.
D. Houssin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.