Article 1 JORFARTI000029958561
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2015, à 543,64 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2014
Publié le26 décembre 2014
PublicationJORF n°0298 du 26 décembre 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1425270A
IdentifiantJORFTEXT000029958560
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, modifié par le décret n° 2009-1003 du 24 août 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029958562
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
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