Article 1 JORFARTI000029964712
Pour l'année 2015, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2015
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2014
Publié le27 décembre 2014
PublicationJORF n°0299 du 27 décembre 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVT1428300A
IdentifiantJORFTEXT000029964711
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises. Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté complète pour l'année 2015 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029964713
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, la circulation est interdite :
- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 7 février, 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars 2015. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ; - en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 11 juillet, 25 juillet, 1er août, 8 août et 22 août 2015. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.
Article 3 JORFARTI000029964714
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé.
Article 4 JORFARTI000029964715
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000029964717
ANNEXE RÉSEAUX DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉS PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)
Axe Bourg-en-Bresse-Chamonix
A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RD 1205). RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084 / RD 1075) à Bellegarde. RD 1206 de Bellegarde à Annemasse. RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet. RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.
Axes Lyon-Chambéry-Tarentaise-Maurienne
A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry. A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel de Fréjus. A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90). RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90). RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice. RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez. RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney. RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).
Axe Lyon-Grenoble-Briançon
A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480). A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85). RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091). RD 1091 de Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) à Briançon.
Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois-Annecy-Albertville
A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord). RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy. RD 1508 de Bellegard à Annecy. RD 3508 (contournement d'Annecy). RD 1508 d'Annecy à Ugine. RD 1212 d'Ugine à Albertville.
Axe Annemasse-Sallanches-Albertville
RD 1205 d'Annemasse à Sallanches. RD 1212 de Sallanches à Albertville.
Axes Chambéry-Annecy-Scientrier
A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord). A 41 nord de Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry. RD 1201 entre Chambéry et Annecy. RD 1203 entre Annecy et Bonneville.
Axe Grenoble-Chambéry
A 41 sud entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord. RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).
Fait le 19 décembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, T. Guimbaud Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, J.-R. Lopez
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