Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes sur les programmes du ministère de la défense et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions :
- les directeurs du commissariat en opération extérieure ; - le directeur du commissariat d'outre-mer chargé des forces françaises en République de Côte d'Ivoire.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2014.
Jean-Yves Le Drian