Article 1 JORFARTI000030005546
Au premier alinéa de l'article 1er dans la première phrase de l'article 2 et au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2014
Publié le31 décembre 2014
PublicationJORF n°0302 du 31 décembre 2014
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSH1429269A
IdentifiantJORFTEXT000030005540
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030005548
Au sixième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : «-pour les candidats au concours interne : » sont remplacés par les mots : «-pour les candidats aux concours interne et troisième concours : »
Article 3 JORFARTI000030005550
I.-Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté : après les mots : « soit au second », sont ajoutés les mots : «, soit au troisième » et les mots : « de l'autre concours. » sont remplacés par les mots : « des autres concours. »
II.-Au deuxième alinéa du même article, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».
Article 4 JORFARTI000030005553
I.-Au sixième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « au concours interne » sont remplacés par les mots : « aux concours interne et troisième concours ».
II.-Au neuvième alinéa du même article, les mots : « Pour le concours interne, », sont remplacés par les mots : « Pour les concours interne et troisième concours, ».
Article 5 JORFARTI000030005556
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2014.
Marisol Touraine
Textes cités liens · DILA3
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