Article 1 JORFARTI000030008695
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 31 décembre 2014 susvisé pouvant être allouée au médiateur du livre est fixé à 2 010 euros brut.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur du livre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2015
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2014
Publié le1er janvier 2015
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1417532A
IdentifiantJORFTEXT000030008692
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2014-936 du 19 août 2014 relatif au médiateur du livre ;
Vu le décret n° 2014-1759 du 31 décembre 2014 relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur du livre,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000030008697
Le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics et le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2014.
La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu
Textes cités liens · DILA2
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