Article 1 JORFARTI000030056169
M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché est nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'un directeur général adjoint à l'administration centrale du ministère de la défense - M. LEULIER de la FAVERIE du CHÉ (Charles-Henri)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 2015
Publié le7 janvier 2015
PublicationJORF n°0005 du 7 janvier 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM1430277D
IdentifiantJORFTEXT000030056165
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030056170
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)