Journal officiel · Décision

Décision du 6 janvier 2015 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 janvier 2015
Publié le8 janvier 2015
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1500212S
IdentifiantJORFTEXT000030063482
RéférenceDécision du 6 janvier 2015 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement), JO du 8 janvier 2015, NOR DEFD1500212SLégifrance →

Le directeur technique de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000030063486

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Pascal Cauchon, chargé de la sous-direction du soutien à la production, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chabassière, dans la limite des attributions de la direction.

3. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Blandine Vinson-Rouchon, chargée des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service.

4. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Nathalie Guillou, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000030063487

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2015.

F. Coté

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030063482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).