Article 1 JORFARTI000030073737
La décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 5 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 5 janvier 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 janvier 2015
Publié le10 janvier 2015
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1431277S
IdentifiantJORFTEXT000030073734
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2 JORFARTI000030073738
Dans le 1 du IV de l'article 1er, les mots : « attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».
Article 3 JORFARTI000030073740
A la fin du II de l'article 2, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
1. Mme Vilma Blanc, secrétaire administrative. »
Article 4 JORFARTI000030073742
Le 1 du II de l'article 3 est supprimé.
Article 5 JORFARTI000030073744
Les 1 et 2 du I de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration ».
Article 6 JORFARTI000030073746
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2015.
C. Miles