Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 2014
Publié le10 janvier 2015
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSN1430594A
IdentifiantJORFTEXT000030073800
RéférenceArrêté du 16 décembre 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, JO du 10 janvier 2015, NOR AFSN1430594ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030073801

Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 16 décembre 2014, les personnes ci-après énumérées sont inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015 prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné :

Mme Frédérique ARONICA, directrice des soins ;

M. Tahar BENHASSAN, ingénieur hospitalier de classe exceptionnelle ;

Mme Nathalie BORGNE, directrice des soins ;

M. Hakim CHABANE, praticien hospitalier ;

Mme Marie-Christine DUPUY, directrice des soins ;

M. Franck ESTEVE, directeur des soins ;

Mme Sophie FEUERSTEIN BAECHTEL, directrice des soins ;

Mme Viviane MUTTI, directrice des soins ;

Mme Rosine NIGON-MANSARD, directrice des soins ;

M. Jean-David PILLOT, praticien hospitalier ;

M. Jérôme RUMEAU, directeur des soins.

Liste complémentaire :

M. Gildas LAOT.

II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné :

Mme Marie-Hélène MAITRE, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale.

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné :

Mme Céline COSTERES-VOYER, attachée principale de l'administration hospitalière ;

Mme Catherine HERBE, attachée principale de l'administration hospitalière ;

Mme Nathalie JAFFRES, ingénieur hospitalier.

IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié susmentionné :

Mme Delphine BELLEC, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Lineda CHERTIOUA, attachée principale d'administration de l'Etat.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030073800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).