Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des places offertes pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 2015
Publié le14 janvier 2015
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1430191A
IdentifiantJORFTEXT000030093494
RéférenceArrêté du 7 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des places offertes pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle, JO du 14 janvier 2015, NOR DEVA1430191ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030093495

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 janvier 2015, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2015 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 77.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

- concours externe : 46 places (prévu à l'article 12-I [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) ;

- concours interne : 10 places (prévu à l'article 12-I [b] du même décret) ;

- sélection professionnelle : 12 places (prévu à l'article 12-I [c] du même décret) ;

- examen professionnel : 9 places (prévu à l'article 12-I [d] du même décret).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030093494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).