Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2015

Publics concernés : personnes morales, personnes physiques. Objet : approbation du budget 2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'adoption de son budget 2015. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le détail du budget 2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est consultable sur demande auprès de l'organisme en question. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,