Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques),
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, les mots : « Mme Marie-Annick Crochet » sont remplacés par les mots : « Mme Anna Aridon ».
Au troisième alinéa, les mots : « Mme Anna Aridon » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Levrey ».
Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Pascale Levrey » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie Mohedano ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2015.
F. von Lennep