Article 1 JORFARTI000030126902
Au point 6 de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, remplacer les termes : « à l'aplomb de la pointe de la hanche » par les termes : « à la limite verticale du peaucier de flanc (Cutaneus tronci) ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2015
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2014
Publié le20 janvier 2015
PublicationJORF n°0016 du 20 janvier 2015
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREINC1427940A
IdentifiantJORFTEXT000030126899
le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000030126904
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er février 2015.
Article 3 JORFARTI000030126906
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2014.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, N. Homobono Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, H. Durand
Textes cités liens · DILA2
Code de la consommation (V)
Aller plus loin
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