Article (sans numéro) JORFARTI000030130790
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, M. Damien CABY est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2014 et radié des cadres à la même date.
M. Damien CABY est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.