Journal officiel · Décret

Décret du 19 janvier 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. NELTNER (Louis)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 2015
Publié le21 janvier 2015
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2015
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREING1430241D
IdentifiantJORFTEXT000030130792
RéférenceDécret du 19 janvier 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. NELTNER (Louis), JO du 21 janvier 2015, NOR EING1430241DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030130793

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2015, M. Louis Neltner est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2014 et radié des cadres à la même date.

M. Louis Neltner est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030130792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).