Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 29 août 2014 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :
Au dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, après les mots : « Mme Alexandra Gehin-Ravenne, secrétaire des affaires étrangères, » sont insérés les mots : « et à Mme Charlotte Sandman, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2015.
Y. Saint-Geours