Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises),
Arrête :
L'article 13 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de santé et de l'agroalimentaire ».
L'article 24 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« M. Masafumi Tanaka, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques ».
Après l'article 56 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un article 56 bis ainsi rédigé :
« M. Fabrice Dingreville, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du droit fiscal et social ».
Après l'article 64 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un article 64 ter ainsi rédigé :
« M. Cyril Charbonnier, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, à compter de sa date de nomination, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des restructurations d'entreprises ».
Après l'article 67 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un article 67 bis ainsi rédigé :
« Mmes Martine Baudoin et Corinne Lavigne, ingénieures divisionnaires de l'industrie et des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'action territoriale ».
Après l'article 68 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un article 68 bis ainsi rédigé :
« M. Frédéric Boën, ingénieur de l'industrie et des mines, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial ».
L'article 80 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« MM. Daniel Lalanne et Jean-Luc Straczek, ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2015.
P. Faure