Article 1 JORFARTI000030133408
Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Delbos et de Mme Caroline Viguier, contrôleurs auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, appelés à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décision
Décision du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le16 janvier 2015
Publié le22 janvier 2015
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2015
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1500439S
IdentifiantJORFTEXT000030133405
La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu les décisions du 2 septembre 2008 et du 14 septembre 2011 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000030133409
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Virginie Bianchi, contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, à compter du 28 novembre 2014.
Article 3 JORFARTI000030133410
Il est mis fin aux fonctions de Mme Betty Brahmy, contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, admise à faire valoir ses droits à la retraite dans son administration d'origine, à compter du 31 décembre 2014.
Article 4 JORFARTI000030133411
Sont nommés contrôleurs, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté :
Mme Betty Brahmy, Mme Isabelle Fouchard, M. Michel Jouannot, Mme Annick Morel, M. Stéphane Pianetti et M. François Moreau, à compter du 1er mars 2015.
Article 5 JORFARTI000030133413
En application de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. André Ferragne est nommé collaborateur de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.
Article 6 JORFARTI000030133415
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2015.
A. Hazan