Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 2015
Publié le22 janvier 2015
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2015
AutoritéHAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
NORHCFP1501669A
IdentifiantJORFTEXT000030133451
RéférenceArrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature, JO du 22 janvier 2015, NOR HCFP1501669ALégifrance →

Le premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques,

Vu la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, notamment ses articles 11 et 22 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié portant délégation de signature ;

Vu la délibération du Haut Conseil des finances publiques du 21 mars 2013, au cours de laquelle a été adopté son règlement intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030133453

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Philippe Ducluzeau, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à MM. Mohamed Bybi, attaché principal d'administration, à Mme Marie-Geneviève Naud, attachée d'administration, à Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative de classe supérieure, et à Mmes Nadia Le Khal et Murielle Ramahandry, secrétaires administratives de classe normale, pour signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

Article 2 JORFARTI000030133454

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2015 D. Migaud

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030133451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).