Article 1 JORFARTI000030154370
Au sixième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, après les mots : « MM. Pascal Rouxel », sont insérés les mots : « , Vincent Dubois ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2015
Publié le28 janvier 2015
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2015
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1501904A
IdentifiantJORFTEXT000030154367
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 29 août 2014 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030154372
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2015.
Y. Saint-Geours