Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ;
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),
Arrête :
Les cahiers des charges « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole », prévus par l'action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » (P3A) du programme « Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires », sont approuvés (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) Les cahier des charges sont consultables sur les sites internet de FranceAgriMer, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et sur http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.