Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer,
Vu le règlement (CE) n° 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) de la Commission n° 1209/2014 du 29 octobre 2014 ;
Vu le décret n° 2007-1888 en date du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant approbation de la nomenclature de produits française ;
Vu l'avis du Conseil national de l'information statistique du 21 mai 2014,
Arrêtent :
Est approuvée la nomenclature de produits française décrite dans l'avis du Conseil national de l'information statistique susvisé.
La nomenclature de produits française (CPF rév. 2.1) est une adaptation de la classification statistique des produits associée aux activités dans l'Union européenne (CPA). La structure et les intitulés de la CPF rév. 2.1 et de la CPA sont identiques.
Cette nomenclature entrera en vigueur le 1er janvier 2015 en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle s'appliquera aussi, à la même date, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans les domaines de compétence de l'Etat.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, T. Degos