Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bara, contractuelle A de niveau HEC, déléguée à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. François Barastier, administrateur civil hors classe, délégué adjoint ;
Mme Anne-Catherine Ferrari, contractuelle A niveau 1B, déléguée adjointe.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Martine Gayerie, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de valider dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication, et à l'effet de signer aussi les actes relatifs à la régie ministérielle de recettes.
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative de 1re classe, à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la déléguée et les deux délégués adjoints susmentionnés.
L'arrêté du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2015.
P. Ricordeau