Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 2014
Publié le28 mars 2014
PublicationJOUE L94 du 28 mars 1994
NOR32014L0036
IdentifiantJORFTEXT000030187529
RéférenceDirective 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier, JO du 28 mars 2014, NOR 32014L0036Légifrance →

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Cité par 4 textes
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016, v. init. · transposition
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 28 octobre 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030187529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).