Journal officiel · Décision

Décision du 8 janvier 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 janvier 2015
Publié le6 février 2015
PublicationJORF n°0031 du 6 février 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1502628S
IdentifiantJORFTEXT000030195680
RéférenceDécision du 8 janvier 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 6 février 2015, NOR DEFK1502628SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030195681

Par décision du ministre de la défense en date du 8 janvier 2015 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2014, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 27 novembre 2014 aux militaires servant en vertu d'un contrat dont les noms sont indiqués ci-après :

Corps des médecins des armées Discipline « chirurgie urologique »

Le médecin principal Bayoud (Yann).

Corps des pharmaciens des armées Discipline « pharmacie hospitalière »

Le pharmacien D'Artigue (Constance). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification, conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030195680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).