Journal officiel · Décision

Décision du 5 février 2015 modifiant la décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 février 2015
Publié le8 février 2015
PublicationJORF n°0033 du 8 février 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1503466S
IdentifiantJORFTEXT000030200804
RéférenceDécision du 5 février 2015 modifiant la décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières), JO du 8 février 2015, NOR DEFD1503466SLégifrance →

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1 JORFARTI000030200808

L'article 1er de la décision du 24 octobre 2014 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

Le 4 est remplacé par la disposition suivante :

« 4. M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ; ».

Article 2 JORFARTI000030200810

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2015.

H. Bied-Charreton

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030200804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).