Journal officiel · Décret

Décret du 6 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. HUEZ (Olivier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 2015
Publié le8 février 2015
PublicationJORF n°0033 du 8 février 2015
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREING1431315D
IdentifiantJORFTEXT000030201151
RéférenceDécret du 6 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. HUEZ (Olivier), JO du 8 février 2015, NOR EING1431315DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030201152

Par décret du Président de la République en date du 6 février 2015, M. Olivier HUEZ, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 6 décembre 2014.

Il est radié des cadres à la même date.

M. Olivier HUEZ est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030201151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).