Journal officiel · Décret

Décret du 9 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. COLLOT (Matthias)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 2015
Publié le11 février 2015
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2015
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREING1431332D
IdentifiantJORFTEXT000030218742
RéférenceDécret du 9 février 2015 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. COLLOT (Matthias), JO du 11 février 2015, NOR EING1431332DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030218743

Par décret du Président de la République en date du 9 février 2015, M. Matthias COLLOT, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er janvier 2015 et radié des cadres à la même date.

M. Matthias COLLOT est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030218742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).