Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : sociétés mères de courses de chevaux, entraîneurs de chevaux de courses. Objet : allocations et primes de courses. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret autorise les sociétés mères de courses de chevaux à verser directement aux entraîneurs les allocations et primes de courses, lorsque le code des courses de la spécialité concernée le prévoit. Références : le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères,
Décrète :
Au deuxième alinéa du 3 de l'annexe du décret du 2 novembre 2010 susvisé, les mots : « et éleveurs » sont remplacés par les mots : «, éleveurs et, lorsque le code des courses de leur spécialité le prévoit, aux entraîneurs ».
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.