Journal officiel · Décision

Décision du 27 janvier 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 janvier 2015
Publié le13 février 2015
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1503007S
IdentifiantJORFTEXT000030230776
RéférenceDécision du 27 janvier 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 13 février 2015, NOR DEFK1503007SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030230777

Par décision du ministre de la défense en date du 27 janvier 2015 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2014, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er novembre 2014, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline et par ordre de mérite :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « chirurgie viscérale et digestive »

Le médecin principal Baudoin (Yoann, Pierre, Constant). Le médecin des armées Bourilhon (Nicolas, Alain). Le médecin des armées Goin (Géraldine, Moana).

Discipline « chirurgie orthopédique et traumatologie »

Le médecin des armées Moynot (Jean-Clair, Olivier, Marie). Le médecin des armées Guilhem (Kévin, Franck, Philippe). Le médecin principal Bazile (Fabrice, Yannick).

Discipline « chirurgie urologique »

Le médecin des armées Dusaud (Marie). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030230776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).