Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-4 et D. 641-2 ;
Vu les résultats publiés le 26 octobre 2012 des élections mentionnées aux articles R. 611-28 du code de la sécurité sociale et suivants,
Arrête :
Les représentants des organisations syndicales au sein du conseil d'administration de la CNAVPL sont répartis comme suit :
Union nationale des professions libérales - UNAPL : 4 représentants ;
Chambre nationale des professions libérales - CNPL : 2 représentants.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, J. Bosredon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.