Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000030236215
Au 1er janvier 2015, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS
électorales |
INSCRITS
au 1er janvier 2015 |
|---|
1re circonscription |
222 674 |
2e circonscription |
101 613 |
3e circonscription |
156 170 |
4e circonscription |
174 913 |
5e circonscription |
116 692 |
6e circonscription |
167 207 |
7e circonscription |
143 645 |
8e circonscription |
143 361 |
9e circonscription |
159 206 |
10e circonscription |
153 690 |
11e circonscription |
141 423 |
Total |
1 680 594 |
Article 2 JORFARTI000030236216
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, Matthias Fekl
Textes cités liens · DILA2
Code électoral - art. L330-1 (V)