Article 1 JORFARTI000030248817
Le cahier des charges relatif au programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre susvisée, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets innovants en faveur de la jeunesse »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 2015
Publié le17 février 2015
PublicationJORF n°0040 du 17 février 2015
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1503399A
IdentifiantJORFTEXT000030248814
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2014, notamment son article 59 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030248819
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet suivants : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets ") ; http://www.anru.fr.