Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2015 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 2015
Publié le17 février 2015
PublicationJORF n°0040 du 17 février 2015
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1503613A
IdentifiantJORFTEXT000030249292
RéférenceArrêté du 16 février 2015 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, JO du 17 février 2015, NOR MAEA1503613ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030249293

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2015, sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international, Mme Pascale Andreani, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommée membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. François Barry Martin-Delongchamps.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030249292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).