Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à M. Benoit DEBOSQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2015.
R. Genet