Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ;
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),
Arrête :
Les cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile » et « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure », prévus par l'action « Projets industriels d'avenir » (PIAVE), est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) Les cahiers des charges sont consultables sur les sites internet de Bpifrance, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et sur http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.