Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2015

NatureArrêté

Signé le9 février 2015

Publié le26 février 2015

PublicationJORF n°0048 du 26 février 2015

AutoritéMinistère des finances et des comptes publics

NORFCPE1430187A

IdentifiantJORFTEXT000030284937

Référence

Arrêté du 9 février 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 26 février 2015, NOR FCPE1430187A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000030284940

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS	DÉLÉGATION territoriale ou régionale (DT/DR)	NOMBRE de postes
Agents patrimoniaux	Alsace	88
	Bourgogne - Champagne-Ardenne	200
	Centre Ouest Auvergne Limousin	179
	Corse + DOM	48
	Franche-Comté	57
	Ile-de-France - Nord-Ouest	233
	Lorraine	240
	Méditerranée	114
	Rhône-Alpes	88
	Sud-Ouest	89
	Direction générale	0
Sous-total agents patrimoniaux		1 336
Responsables UT	Alsace	12
	Bourgogne - Champagne-Ardenne	18
	Centre Ouest Auvergne Limousin	15
	Corse + DOM	9
	Franche-Comté	8
	Ile-de-France - Nord-Ouest	12
	Lorraine	23
	Méditerranée	11
	Rhône-Alpes	11
	Sud-Ouest	9
	Direction générale	0
Sous-total responsables UT		128
Techniciens RTM	Alsace	0
	Bourgogne - Champagne-Ardenne	0
	Centre Ouest Auvergne Limousin	0
	Corse + DOM	0
	Franche-Comté	0
	Ile-de-France - Nord-Ouest	0
	Lorraine	0
	Méditerranée	4
	Rhône-Alpes	2
	Sud-Ouest	4
	Direction générale	0
Sous-total techniciens RTM		10
Gardiens de site	Alsace	1
	Bourgogne - Champagne-Ardenne	1
	Centre Ouest Auvergne Limousin	2
	Corse + DOM	3
	Franche-Comté	1
	Ile-de-France - Nord-Ouest	3
	Lorraine	1
	Méditerranée	1
	Rhône-Alpes	1
	Sud-Ouest	1
	Direction générale	3
Sous-total gardiens de site		18
Total NAS ONF		1 492

Article 2 JORFARTI000030284941

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS	DÉLÉGATION territoriale ou régionale (DT/DR)	NOMBRE de postes
Conducteurs de travaux	Alsace	2
	Bourgogne - Champagne-Ardenne	4
	Centre Ouest Auvergne Limousin	6
	Corse + DOM	4
	Franche-Comté	0
	Ile-de-France - Nord-Ouest	12
	Lorraine	4
	Méditerranée	1
	Rhône-Alpes	4
	Sud-Ouest	2
	Direction générale	0
Sous-total conducteurs de travaux		39
Responsables UP	Alsace	2
	Bourgogne - Champagne-Ardenne	1
	Centre Ouest Auvergne Limousin	2
	Corse + DOM	6
	Franche-Comté	1
	Ile-de-France - Nord-Ouest	5
	Lorraine	2
	Méditerranée	0
	Rhône-Alpes	0
	Sud-Ouest	1
	Direction générale	0
Sous-total responsables UP		20
Agents astreinte campus	Alsace	0
	Bourgogne - Champagne-Ardenne	0
	Centre Ouest Auvergne Limousin	0
	Corse + DOM	0
	Franche-Comté	0
	Ile-de-France - Nord-Ouest	0
	Lorraine	0
	Méditerranée	0
	Rhône-Alpes	0
	Sud-Ouest	0
	Direction générale	11
Sous-total agents astreinte campus		11
Agents astreinte DOM	Alsace	0
	Bourgogne - Champagne-Ardenne	0
	Centre Ouest Auvergne Limousin	0
	Corse + DOM	10
	Franche-Comté	0
	Ile-de-France - Nord-Ouest	0
	Lorraine	0
	Méditerranée	0
	Rhône-Alpes	0
	Sud-Ouest	0
	Direction générale	0
Sous-total agents astreinte DOM		10
Agents astreinte	Alsace	3
	Bourgogne - Champagne-Ardenne	5
	Centre Ouest Auvergne Limousin	0
	Corse + DOM	5
	Franche-Comté	3
	Ile-de-France - Nord-Ouest	6
	Lorraine	9
	Méditerranée	7
	Rhône-Alpes	5
	Sud-Ouest	4
	Direction générale	0
Sous-total agents astreinte		47
Total COP/A ONF		127

Article 3 JORFARTI000030284942

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

Article 4 JORFARTI000030284943

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, V. Métrich-Hecquet Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint, V. Mazauric

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2012-752 du 9 mai 2012 (V)

Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →