Arrêté du 19 février 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Article 1 JORFARTI000030289809

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Bara, contractuelle A de niveau HEC, déléguée à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2 JORFARTI000030289810

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. François Barastier, administrateur civil hors classe, délégué adjoint ;

Mme Anne-Catherine Ferrari, contractuelle A de niveau 1B, déléguée adjointe.

Article 3 JORFARTI000030289811

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Dominique Allory, contractuelle A de niveau 1, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;

Mme Joëlle Marchetti, contractuelle A hors catégorie, cheffe du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse ;

M. Giovanni Romeo, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des ressources ;

Mme Muriel Saint-Cyr, contractuelle A de 2e catégorie, cheffe du bureau de la création multimédia ;

Mme Magali Schweitzer, contractuelle A de 2e catégorie, cheffe du bureau des publications et de la diffusion ;

Mme Sylvie Wasner, chargée d'études documentaires principale de 2e classe, cheffe du bureau de la communication digitale ;

Mme Sylvie Zimmermann, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des événements.

Article 4 JORFARTI000030289812

Au bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Delphine Vallon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau.

Article 5 JORFARTI000030289813

Au bureau des ressources, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, aux noms de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Laurence Bernheim, contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau.

Article 6 JORFARTI000030289814

Au bureau de la création multimédia, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Nathalie Saguès, contractuelle A de 2e catégorie chargée de mission groupe 1, adjointe au chef du bureau.

Article 7 JORFARTI000030289815

Au bureau de la communication digitale, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Christelle Bruyère, contractuelle A de niveau 3, adjointe au chef du bureau.

Article 8 JORFARTI000030289816

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Martine Gayerie, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe,

à l'effet de valider dans les applications Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;

Mme Diayani Musungu, adjointe administrative de 1re classe,

à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Article 9 JORFARTI000030289817

Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la déléguée et les deux délégués adjoints susmentionnés.

Article 10 JORFARTI000030289818

L'arrêté du 30 janvier 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

Article 11 JORFARTI000030289819

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.