Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 2015
Publié le27 février 2015
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSN1505009A
IdentifiantJORFTEXT000030290212
RéférenceArrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), JO du 27 février 2015, NOR AFSN1505009ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000030290213

Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 2 février 2015, l'arrêté du 18 décembre 2014, publié au Journal officiel du 13 janvier 2015, texte n° 37 (NOR : AFSN1500576A) portant inscription au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude prévue par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors-classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois, en qualité de directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi, est modifié comme suit :

Dans le paragraphe I :

Au lieu de :

« Mme ALLIOT-BIRONNEAU (Liliane), ingénieur hospitalier, centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux (Gironde) ; »,

Il convient de lire :

« Mme ALLIOT-BIRONNEAU (Liliane), ingénieur hospitalier principal, centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux (Gironde) ; ».

Dans le paragraphe II :

Au lieu de :

« Mme BICHAT (Marie-José), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, agence régionale de santé d'Ile-de-France à Evry (Essonne) ; » ;

« Mme LUSSATO (Caroline), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, centre communal d'action sociale à Sète (Hérault) ; »,

Il convient de lire :

« Mme BICHAT (Marie-José), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, agence régionale de santé d'Ile-de-France à Evry (Essonne) ; » ;

« Mme LUSSATO (Caroline), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, centre communal d'action sociale à Sète (Hérault) ; ».

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030290212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).