Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 2015 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 2015
Publié le28 février 2015
PublicationJORF n°0050 du 28 février 2015
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSS1505547A
IdentifiantJORFTEXT000030295930
RéférenceArrêté du 26 février 2015 portant délégation de signature, JO du 28 février 2015, NOR VJSS1505547ALégifrance →

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant organisation du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son article 7,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030295933

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour valider dans l'outil Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais :

M. Patrick LAVAURE, inspecteur général de la jeunesse et des sports, adjoint au chef du service de l'inspection générale.

Mme Catherine FREIXE, ingénieure de recherche de 1re classe, secrétaire générale.

Mme Nadine SEPREZ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale.

Article 2 JORFARTI000030295934

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2015.

H. Canneva

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030295930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).