Article 1 JORFARTI000030296762
A été nommée contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Mme Catherine Bernard.
Journal officiel · Décision
Décision du 27 février 2015 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 février 2015
Publié le1er mars 2015
PublicationJORF n°0051 du 1 mars 2015
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1505611S
IdentifiantJORFTEXT000030296759
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,
Décide :
Article 2 JORFARTI000030296764
Est nommée, à compter du 1er mars 2015, contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Mme Agathe Logeart-Baudelot.
Article 3 JORFARTI000030296766
Sont nommés contrôleurs chargés des saisines, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
M. Yacine Halla, à compter du 1er mars 2015.
Mme Anna Dutheil, à compter du 7 avril 2015.
Article 4 JORFARTI000030296768
Est nommée, à compter du 1er mars 2015, contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Mme Séverine Bertrand.
Article 5 JORFARTI000030296769
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2015.
A. Hazan