Article 1 JORFARTI000030309087
L'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Paul Peny, directeur des ressources humaines à la Caisse des dépôts et consignations.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 2015 portant nomination à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 février 2015
Publié le4 mars 2015
PublicationJORF n°0053 du 4 mars 2015
AutoritéMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
NORAFSH1505329A
IdentifiantJORFTEXT000030309083
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;
Vu la proposition faite par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 30 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la fédération CFDT santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière en date du 15 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération SUD santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé en date du 16 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération hospitalière de France en date du 4 février 2015 ;
Vu la proposition faite par l'Assemblée des départements de France en date du 30 janvier 2015 ; L'Association des maires de France consultée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030309088
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants de l'administration :
- le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; - le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; - le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; - le directeur général de l'agence régionale de santé de la région d'Ile-de-France ou son représentant.
Article 3 JORFARTI000030309089
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
Mme Dominique Guisti.
M. Philippe Kéravec.
Mme Mireille Stivala.
Suppléants :
Mme Annick Picard.
Mme Emmanuelle Moissonnier.
M. Hervé Leblanc.
Mme Françoise Monnier.
M. Luc Morvan.
M. Philippe Crépel.
b) Fédération CFDT santé sociaux :
Titulaires :
Mme Annick Pradères.
M. Jean-Claude Bayle.
M. Noël Vanderstock.
Suppléants :
Mme Annick Bessat.
M. Youssef Ghennam.
M. Frédéric Guicheteau.
Mme Laurence Mennuni.
M. Christophe Dela.
M. Pierre-Louis Canavelli.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Luc Delrue.
M. Didier Birig.
Suppléants :
M. Hervé Rochais.
M. Christian Prud'homme.
Mme Nathalie Rieux Sicard.
Mme Brigitte Molines.
d) Fédération Sud santé sociaux :
Titulaires :
Mme Anne-Marie Berthomier.
M. Jean Vignes.
e) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé :
Titulaire :
M. Jean-Claude Stutz.
Suppléant :
M. Frédéric Pigny.
Article 4 JORFARTI000030309090
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics territoriaux :
a) Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
b) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
c) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant.
Article 5 JORFARTI000030309091
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
a) Le délégué général de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
b) Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant ;
c) Le directeur du Centre hospitalier de Montreuil-sous-Bois ou son représentant ;
d) Le directeur de l'EHPAD Les jardins de Voltania à Tonnay-Boutonne ou son représentant.
Article 6 JORFARTI000030309092
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière au titre des personnalités ou organismes qualifiés en matière de ressources humaines :
a) La directrice générale du centre national de gestion (CNG) ou son représentant ;
b) La directrice générale de l'Association nationale de la formation hospitalière (ANFH) ou son représentant ;
c) Le directeur du laboratoire d'économie et de sociologie du travail UMR 6123 du centre national de la recherche scientifique de l'université d'Aix-en-Provence ou son représentant ;
d) Le directeur de l'institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales de l'université Jean Moulin à Lyon ou son représentant.
Article 7 JORFARTI000030309093
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim, M. Lenoir-Salfati