Article 1 JORFARTI000030313718
Le dernier alinéa de l'article 1-1 de la décision du 2 juillet 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « Mme Elisabeth Lalaut, attachée d'administration ».
Journal officiel · Décision
Décision du 27 février 2015 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 février 2015
Publié le5 mars 2015
PublicationJORF n°0054 du 5 mars 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1502727S
IdentifiantJORFTEXT000030313715
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 2 juillet 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :
Article 2 JORFARTI000030313720
Le 1 et le 2 de l'article 9 de la décision de 2 juillet 2012 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Romain Laleix, agent contractuel ;
« 2. M. Guillaume Vidal, administrateur civil. »
Article 3 JORFARTI000030313722
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2015.
L. Franceschini