Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Publics concernés : administrations, tous publics. Objet : renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (CNSES). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 8 juin 2015. Notice : le code du sport prévoit que la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives émette un avis sur les dossiers de demande d'homologation d'enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d'accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires) est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8 000 spectateurs, pour les enceintes couvertes. Le présent décret prolonge l'existence de cette commission pour une durée de cinq ans. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-10 à R. 312-22 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,