Journal officiel · Décret

Décret du 5 mars 2015 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - M. Lasvignes (Serge)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 2015
Publié le6 mars 2015
PublicationJORF n°0055 du 6 mars 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCX1506008D
IdentifiantJORFTEXT000030317233
RéférenceDécret du 5 mars 2015 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - M. Lasvignes (Serge), JO du 6 mars 2015, NOR MCCX1506008DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, notamment son article 8 ;

Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000030317236

M. Serge Lasvignes est nommé président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou à compter du 2 avril 2015.

Article 2 JORFARTI000030317237

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030317233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).